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Ce site est édité par :

La société M JP F, dit «L’éditeur», SAS au capital de 313 544 €.

66 AVENUE DE LA PLESSE – BÂTIMENT C5.2

91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

SIREN : 389 660 358 (RC Evry)

N° TVA : FR 39389660358

Responsable de publication : M. MAXIME ROUSSEAUX

Tel : 01 64 49 66 25

Email : contact[@]elecom.fr

Hébergeur : O2switch

Siret : 510 909 80700024 – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site www.elecom.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.

MJPF se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.elecom.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.elecom.fr.

Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Art. 2 Données personnelles & vie privée

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact[@]elecom.fr

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact[@]elecom.fr

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.3 Liens hypertextes

Tout Webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.elecom.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique contact[@]elecom.fr. En tout état de cause, le Webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.elecom.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmaster.

L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.elecom.fr reconnaît que MJPF ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, MJPF ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.elecom.fr.

Art.4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site blog.axe-net.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MJPF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de MJPF et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

MJPF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright MJPF tous droits réservés ».

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information« , toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Conditions générales de vente de prestations de services

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, sans aucune réserve, avant le démarrage de la prestation.

Article 1er : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la souscription à une prestation ou un ensemble de prestations de type conception de site internet, conception d’application, conception de logiciel, référencement naturel, référencement payant, conseil, mise à disposition d’un savoir-faire, réalisés par elecom.

Article 2 : MODE D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

L’obligation respective de chaque partie, de régler la prestation pour le Client et de réaliser la prestation pour elecom, naît à partir du moment où le Client a dûment daté, tamponné, signé et retourné par email, fax ou courrier le devis émis par elecom ou à partir de l’encaissement de la somme due à elecom.

Le Client est conscient que le projet qui se définit entre les parties peut se révéler complexe au sein de son entreprise et qu’il est susceptible de remettre en cause son organisation et ses méthodes de travail, ainsi que la qualification de son personnel. Ce projet suppose ainsi une collaboration étroite entre les parties, un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel.

L’investissement personnel du Client dans la création du site est indispensable, sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de elecom.

elecom peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du Client ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :

• le Client ne s’acquitte pas des sommes facturées par elecom;
• le Client ne démontre plus, un gage suffisant de solvabilité;
• le Client manifeste une opposition systématique aux conseils et prestations prodigués par elecom,
• le Client se refuse à fournir les instructions ou sources nécessaires à la réalisation de la prestation,
• elecom constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au Client.

Article 3 : TARIFS

Le montant de la prestation est ferme, exprimé en euro et hors taxes. Il porte sur le montant total à payer.

Les prix des prestations indiqués sur les devis (en ligne ou sur papier) sont considérés comme acceptés par le Client.

Article 4 : MODALITÉS DE FACTURATION

Lors de la souscription à une prestation, une facture est envoyée au Client, après l’achat matérialisé par le « bon pour accord » chiffré et manuscrit sur le devis dûment tamponné et signé.

Le Client a l’obligation de régler le prix de la prestation dans les délais et selon les termes convenus : 50% à la commande par virement, le solde à la livraison – c’est-à-dire le jour de mise à disposition finale de la prestation – à réception du virement.

• Toute commande inférieure à 3 000€ HT est payable en totalité par chèque ou virement à la commande. –

Dans le cadre d’une prestation périodique, telle que la mise en place d’un forfait SEO ou lors d’une prestation SEA, le contrat sera effectif pendant une durée minimale de trois mois. Les durées d’engagement contractuel envisageables sont les suivantes : 3 mois, 6 mois, 1 an.

Aucune prestation ne sera effectuée tant que le paiement n’a pas été dûment reçu par elecom (virement) : 100% à la commande.

Article 5 : ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les Services de elecom sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie légale ou contractuelle. elecom exclut toutes garanties de performances et résultats futurs.

Le Client a connaissance et accepte expressément qu’il ne peut bénéficier d’un délai de rétractation, en raison de la nature des services fournis par elecom, qui pourront être partiellement ou totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution aura commencé après accord préalable exprès des Clients et renonciation à leur droit de rétractation.

Article 6 : LIVRAISON DE LA PRESTATION

Lorsque le Client ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation (accès à Google Analytics, Google AdWords, Google Search Console, XiTi …), ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation par elecom. Pour autant, elecom ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu.

Si lors de la livraison de la prestation, le Client considère que celle-ci n’est pas conforme à la commande, il doit, dans une période d’un mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir une justification quant à leur réalité. En tout état de cause, la garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels.

En cas de réclamation sur une prestation liée à la conception d’un site Internet, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour définir si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de elecom. A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations de elecom sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le Client ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme achevés.

Article 7 : RECONDUCTION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de volonté de résiliation du contrat, le Client doit demander celle-ci au plus tard dans un délai d’un mois avant la fin du contrat, à compter de la date de réception par elecom d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée par le Client. La résiliation sera effective à l’échéance du contrat. Le Client ne peut en aucun cas prétendre au remboursement des sommes déjà versées. La reconduction d’un contrat pour une durée égale est tacite et automatique.

Article 8 : CONFIDENTIALITÉ

Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas divulguer les informations et documents concernant elecom, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu accéder lors du déroulement de la prestation.

Article 9 : UTILISATION DE RÉFÉRENCES

Le Client autorise MJPF à citer son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales, sur tous supports, et sans limitation de durée.

elecom se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur de site internet, d’agence spécialisée en référencement naturel et payant, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations créées pour le Client.

Article 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Sous peine de résiliation immédiate, l’utilisateur ne peut concéder les droits et obligations de ce contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de MJPF. La juridiction compétente est celle du tribunal de commerce d’Evry. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières en vigueur.

Article 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Client s’engage expressément à assurer lui-même l’ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (art.34), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs aux informations le concernant.

Article 12 : REGLES D’USAGE D’INTERNET

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaître :

• que le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à elecom. En conséquence, elecom ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l ‘utilisation de ces informations.
• que la communication par le Client de toute information jugée comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
• qu’il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Article 13 : FORCE MAJEURE

La société elecom n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et n’étant pas sous son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable au titre de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire visant expressément les Conditions Générales. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

elecom MJPF SAS Siret : 389 660 358 00067

Politique de confidentialité & RGPD

La société M JP F, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant:

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.elecom.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

M JP F SAS, au capital de 313 544€,

dont le siège social est situé: 66 avenue de la Plesse, Bâtiment C5.2, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE

représentée par Sébastien Rousseaux, en sa qualité de Directeur général,

immatriculée au RCS de EVRY, 389 660 358,

n° de téléphone : 01 64 49 66 25 ,

adresse mail : contact@elecom.fr,

directeur de la publication: MAXIME ROUSSEAUX.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Hébergeur : O2switch

Siret : 510 909 80700024 – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

1.4 Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des données: Guillaume Gervat, dpo@table-tactile.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société M JP F.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• Nom et prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Nom de société

Un délégué à la protection des données: Guillaume Gervat, dpo@table-tactile.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 66 avenue de la Plesse, Bâtiment C5.2, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE.

Ou par email, à l’adresse : dpo@table-tactile.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Guillaume Gervat, dpo@table-tactile.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : dpo@table-tactile.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : dpo@table-tactile.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Cookies

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/ ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

Autres :

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